Revue de presse
16 au 22 février 2024
16 au 22 février 2024
Le service de documentation de l'EESTS
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Le fonds territorial d’accessibilité est financé par une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2028 afin d’accélérer la mise en conformité des ERP en matière d’accueil des personnes à mobilité réduite. Limité jusqu’à présent à certains ERP de 5e catégorie, un décret est venu étendre son application.
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vchapron
Doté de 300 millions d'euros pour cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2028, le fonds territorial d'accessibilité (FTA) permet à l'État de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public (ERP).
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vchapron
Commencé en 2022, la phase de développement du programme « ESMS numérique » devrait se terminer en 2025. Une récente instruction vient préciser les modalités de mise en place de cet outil pour l’année 2024.
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vchapron