Double peine pour les départements. Ceux-ci vont devoir se préparer à assurer le choc financier de la bascule de l’ASS vers le RSA sans savoir s’ils disposeront des moyens nécessaires. Ils devront aussi se préparer à organiser l’accompagnement de ses allocataires durant quinze heures selon les règles de la loi Plein Emploi. Sans assurance qu’ils disposeront de marges de manœuvre. Tour d’horizon.
Les participations restant à la charge des familles qui recourent à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été revues à la baisse, à compter du 1er janvier 2024.
Intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE, régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension… Les dispositions de la loi sur l'immigration susceptibles d'intéresser les intervenants sociaux font l'objet d'un décryptage dans notre dossier juridique.
« La solidarité à la source et la suppression de l’ASS [l'allocation de solidarité spécifique] auront de lourdes conséquences sur les dépenses sociales des départements », a souligné le sénateur Laurent Burgoa (LR, Gard) lors des questions au gouvernement du 14 février 2024.
Interdire la mendicité dans l’espace public ferroviaire est un des points évoqués dans la proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports, qui a été adoptée par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée.
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