Revue de presse
9 au 15 février 2024
Le service de documentation de l'EESTS
Sommaire
15.02.2024 ; Loi « immigration » : « Des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’État de droit »
TRIBUNE. Bien qu’une partie du texte adopté en décembre 2023 ait été jugée non conforme à la Constitution, il reste un ensemble de dispositions délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, dénonce un collectif de représentants d’ONG, de syndicats et d’associations, parmi lesquels Jean-Claude Samouiller, Sophie Binet, Patrick Baudouin.
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Posted by jdesse
14.02.2024. Loi immigration : quels changements en matière d'instruction des titres de séjour ?
Pour éviter les demandes multiples et successives de titres de séjour, la loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" du 26 janvier 2024 prévoit d'expérimenter une "instruction à 360°" dans quelques départements.
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Posted by vchapron
12.02.2024. Intégration des étrangers : les nouveautés de la loi immigration
La loi du 26 janvier 2024 prévoit de nouvelles dispositions pour renforcer l'intégration des étrangers, laquelle passe par trois leviers : le respect des principes de la République, la maîtrise effective du français et le travail.
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Posted by vchapron
09.02.2024. La décision d’une juridiction européenne peut-elle permettre le réexamen d’une demande d’asile ?
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer une nouvelle demande, qu’on appelle « demande ultérieure » lorsqu’il dispose d’un ou plusieurs éléments permettant de l’appuyer. Mais qu’en est-il lorsque la nouvelle donnée est une décision de justice ?
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Posted by vchapron
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