Vidéo - Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce le 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.
La proposition d’avenant présentée par Axess, le 19 janvier, est rejetée par l’ensemble des syndicats. Reste à savoir quelle sera la stratégie de l’organisation employeur pour utiliser l’enveloppe prévue pour les bas salaires par les pouvoirs publics.
Solidarité à la source, réforme France travail, service public de la petite enfance… Lors d'une rencontre avec la presse le 18 janvier, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, est revenu sur les principaux chantiers qui occuperont les caisses d'allocations familiales (CAF) en 2024.
Le déploiement du service d’avance immédiate du crédit d'impôt "services à la personne" pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH est repoussé à 2027 au plus tard, au lieu du 1er janvier 2024… le temps que le système informatique des départements évolue.
Changement de gouvernement oblige, les ministres n'étaient pas légion cette année aux traditionnels vœux des Départements de France, le 17 janvier à Paris. En attendant de connaître les ministres délégués et secrétaires d'État qui rejoindront Gabriel Attal, François Sauvadet, le président de l'association d'élus, n'avait face à lui que Christophe
Béchu, maintenu à la Cohésion des territoires.
Face à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la crise du travail social a pu être exposée en détail par Evanne Jeanne-Rose, rapporteur d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Et les députés présents se sont montrés concernés par le sujet.
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