Revue de presse
19 avril au 16 mai 2024
Sommaire
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Les procédures d’éloignement des étrangers présents en France ont également été impactées par la loi « immigration » du 26 janvier 2024. Elle a notamment supprimé, pour certains d’entre eux, les protections dont ils pouvaient bénéficier à l’encontre des obligations de quitter le territoire.
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vchapron
Depuis qu’elle est à l’état de projet, la loi « immigration » suscite de nombreuses craintes. Et avec son adoption et sa publication le 26 janvier dernier, des inquiétudes continuent d'être soulevées, concernant notamment le traitement des mineurs non accompagnés présents sur le sol français.
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vchapron
En ce qui concerne les travailleurs étrangers, la loi "immigration" a implanté un titre de séjour exceptionnel, permettant de régulariser temporairement la situation de ceux exerçant dans des métiers en tension.
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vchapron
En adoptant la loi « immigration », le contentieux administratif des étrangers a été renouvelé. Prochainement, de nombreuses dispositions relatives au contentieux administratif des étrangers seront mises en place. Parmi elles, le développement de trois types de procédures, collégiales et à juge unique.
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vchapron
Source indépendante d’observation sur les centres de rétention administrative, qui fêtent leur 40 ans cette année, le rapport annuel publié par cinq associations constate une augmentation des mesures de placement. L'Algérie est le principal pays de renvoi.
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vchapron
En matière d’asile, la loi « immigration » est venu apporter de nombreuses modifications, en créant notamment de nouveaux pôles permettant de faciliter le traitement des demandes d’asile. Autre grand changement implanté par la loi «immigration» : la formation à juge unique est désormais le principe, quand la collégiale est devenue l’exception.
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vchapron
Les procédures d’éloignement des étrangers présents en France ont également été impactées par la loi « immigration » du 26 janvier 2024. Elle a notamment supprimé, pour certains d’entre eux, les protections dont ils pouvaient bénéficier à l’encontre des obligations de quitter le territoire.
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vchapron
Malgré les censures partielles du Conseil constitutionnel, la loi Immigration modifie sensiblement la législation applicable aux étrangers présents sur le sol français
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vchapron
Main2Dieu (Burkina Faso) Une « loi sur la sûreté du Rwanda » a été votée le 23 avril à la Chambre des communes britannique, et adoptée par le gouvernement malgré l’opposition de la Chambre des lords. Ce texte entérine le fait que le Rwanda est un « pays sûr », et permet l’application d’un accord …
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jdesse
D’abord interdite par le préfet de police, avant d’être finalement autorisée par la justice, cette manifestation a rassemblé environ 3 000 personnes.
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jdesse