Revue de presse
23 février au 7 mars 2024
23 février au 7 mars 2024
Le service de documentation de l'EESTS
Sommaire
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Le refus du conseil départemental d'octroyer un "contrat jeune majeur" à un jeune sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'entraîne pas de conséquences graves, lorsque le requérant est autonome et perçoit un salaire d'apprenti de 866 €, estime le Conseil d'État.
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vchapron
Un décret du 28 août 2023, pris en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi « Taquet », définit les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur.
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vchapron
TRIBUNE. Alors que 460 millions d’enfants vivent dans une zone de conflit, un collectif d’élus et de représentants d’ONG demande, dans une tribune au « Monde », à ce que le gouvernement définisse une feuille de route pour la mise en place d’actions humanitaires pour la petite enfance.
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jdesse
Le CNPE est une institution émettant des avis et des propositions concernant la prévention et la protection de l’enfance. Il associe à ses travaux un « collège des enfants, des adolescents, et des jeunes majeurs », dont les modalités de mise en œuvre sont fixées dans un arrêté publié le 29 février 2024.
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vchapron
Jusqu'alors plutôt "mieux disant", avec une mesure extralégale prolongeant le contrat jeune majeur jusqu'à 25 ans, le département de Loire-Atlantique a annoncé revenir au strict cadre légal (soit l'âge limite de 21 ans). Une décision mal reçue, qui a donné lieu hier matin, à Nantes, à une mobilisation commune de travailleurs et travailleuses sociales et d'ex-jeunes majeurs de l'ASE.
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vchapron
Imaginé par deux travailleuses sociales, ce support pour mener des entretiens, aide les enfants suivis par la protection de l’enfance à mieux décrypter leur situation.
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vchapron
Le registre national de suivi des enfants protégés est quasiment vide. De nombreux départements justifient ces remontées de données parcellaires par des difficultés avec leurs logiciels spécialisés.
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jdesse
Ces activités de protection de l’enfance, organisées à travers des associations intermédiaires, se retrouvent soumises aux nouvelles règles, plus contraignantes, de l’insertion par l’activité économique.
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vchapron
Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions juridiques et pratiques. Le tiers n'a pas l'autorité parentale mais accomplit des actes usuels pour l'enfant. Les parents conservent certains droits, comme la correspondance et les visites. Un accompagnement éducatif (AEMO) peut être mis en place pour soutenir les parents ou le tiers.
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vchapron
Cette loi, adoptée jeudi, rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs via la consultation du bulletin nᵒ 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
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jdesse