Revue de presse
5 au 11 mai 2023
Le service de documentation de l'EESTS
10.05.2023. Financement des soins à domicile : meilleure prise en compte des interventions complexes
Les textes réglementaires définissant les nouvelles modalités de la tarification des soins infirmiers à domicile (Ssiad et Spasad) pour les personnes âgées et personnes handicapées, ont été publiés. Ils actent le passage à un financement plus en adéquation avec le profil des personnes accompagnées.
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09.05.2023. Droit au RSA des demandeurs d'asile : la Cnaf change de braquet
La Caisse nationale des allocations familiales considère dorénavant que le RSA, bien que versé de manière effective après l'obtention du statut de réfugié, doit être calculé à partir de la date de dépôt de la demande.
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11.05.2023. Intelligence artificielle : le Parlement européen veut mieux encadrer ChatGPT
L’Union européenne veut être la première au monde à se doter d’un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’intelligence artificielle (IA), tout en sécurisant l’innovation.
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11.05.2023. Réseaux sociaux : après l’Assemblée, le Sénat vote à son tour une protection du droit à l’image des enfants
Au lendemain du vote par les sénateurs d’une régulation des pratiques des influenceurs, l’adoption de ce texte s’inscrit dans un ensemble d’initiatives dispersées pour protéger les mineurs dans l’univers numérique.
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09.05.2023. Nouveaux montants pour le RSA et la prime d'activité
Quatre décrets revalorisent les montants du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité, en France et à Mayotte.
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Posted by vchapron
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