Après une adoption par les deux chambres du Parlement, il fallait trouver un accord autour de la proposition de loi renforçant les peines à l’encontre des mineurs et de leurs parents. Au Sénat et à l’Assemblée nationale de voter ensuite définitivement le texte. Une première étape franchie par les députés le 13 mai 2025.
Emmanuel Macron a évoqué cette idée, mardi, sur TF1. Des discussions sont en cours avec certains pays, « notamment en Europe de l’Est ». La mise en œuvre éventuelle de cette mesure suscite des inquiétudes.
Après le meurtre de Nahel par un policier et les émeutes qui s’en sont suivies, l’ancien premier ministre avait présenté un texte de loi pour la jeunesse qui a, selon lui, « besoin d’un cadre ».
Des acteurs associatifs partagent leurs inquiétudes sur plusieurs
dispositions de la proposition de loi portée par Gabriel Attal et
appellent à une saisine du Conseil constitutionnel pour les supprimer.
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