Revue de presse
12 juillet au 5 septembre 2024


Sommaire
04.09.2024. France services : "Un succès à consolider", juge la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, les espaces France services sont plébiscités par les usagers et apportent "une réponse au sentiment de relégation". Outre des financements complémentaires, la juridiction financière plaide pour développer l’"aller-vers" les publics les plus éloignés des services publics.
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04.09.2024. Bass : les négociations reprennent sur la CCUE… et les oubliés du
Les partenaires sociaux de la Bass se retrouvent aujourd’hui pour un nouveau tour de négociations. Si la convention collective unique (CCUE) est à l’ordre du jour, la question des inégalités d’accès au « Ségur pour tous » a toutes les chances de s’inviter dans les débats.
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04.09.2024. Bass : le « Ségur pour tous »… sauf pour les alternants et les contrats aidés ?
Une note interne d’Axess dévoilée par Force ouvrière révèle que l’organisation patronale souhaite exclure les contrats d’apprentissage, de professionnalisation et aidés des bénéfices du Ségur. Une « injustice » à corriger dès la reprise des négociations selon FO.
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03.09.2024. Le décret sur les logements insalubres retoqué par le Conseil d’Etat
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’Etat contre un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet 2024, portant sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Elles ont eu gain de cause.
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26.08.2024. Financement des Creai : les orientations pour 2024
Cette année, le financement alloué aux Creai s'élève à 1,858 million d'euros. La DGCS et la CNSA précisent les priorités d’actions pour 2024, qui s'inscrivent dans la continuité des orientations de 2023.
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28.08.2024. Contrôles dans le secteur de la protection de l'enfance : le rôle des préfets réaffirmé
Destinée aux préfets de région et de département, une instruction rappelle le cadre juridique applicable à la remontée des incidents et aux contrôles dans les établissements et services de la protection de l’enfance.
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28.08.2024. Majeurs protégés : pas de saisie pénale immobilière sans en aviser le tuteur
Les dispositions de l'article 706-113 du code de procédure pénale sont une nouvelle fois jugées contraires à la Constitution car méconnaissant les droits de la défense de la personne protégée.
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26.08.2024. Accueil du jeune enfant : le calcul de la prestation de service unique évolue
Les évolutions de certains dispositifs visant à améliorer les structures d’accueil des jeunes enfants sont détaillées dans différentes circulaires de la branche Famille.
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23.08.2024. Bass : la négociation grippe sur les horaires atypiques
Alors que les négociations dans la Bass ont repris durant l’été, l’absence d’un gouvernement de plein exercice fait traîner les choses… Les partenaires sociaux doivent, entre autres, se pencher sur certaines gratifications, volontairement écartées de leur accord salarial du 4 juin dernier.
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20.08.2024. Prime "Ségur" : tous les salariés de la Bass désormais bénéficiaires des 183 €
L’accord du 4 juin relatif à l’attribution de la revalorisation "Ségur" à tous les salariés a été étendu à l’ensemble des structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les agents de la fonction publique hospitalière en restent exclus.
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