Lorsque le juge des enfants est saisi par le procureur dans le cadre d'une demande de placement en urgence, le magistrat doit d’accomplir certaines formalités dans un délai de 15 jours suivant sa saisine. La question se pose néanmoins du point de départ de ce délai. Une réponse à cette interrogation a récemment été apportée par la Cour de cassation.

[C'EST EN DEBAT] Hébergés à temps complet chez leurs parents, mais confiés à l’ASE. Le PEAD dont bénéficient certains enfants prend sa source dans un flou juridique. La Cour de cassation semble avoir sifflé sa fin. En attendant une clarification, les professionnels, s’ils s’accordent sur l’intérêt de ce dispositif hybride, s’interrogent sur sa mise en œuvre. L'analyse d'Audrey Bonjotin, directrice de pôle en protection de l’enfance, secteur associatif du Rhône, doctorante en sciences de l’éducation.

Il peut être mis fin à la prise en charge d'un jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) lorsqu'il apparaît que lors de la prise en charge initiale, l'intéressé n'était pas mineur. C'est ce qu'il ressort d'une récente décision du Conseil d'État.

La députée Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d'enquête sur l'ASE, présente le modèle de la province canadienne comme un exemple à suivre. Les travailleurs sociaux et anciens enfants placés, que nous avons interrogés, y décrivent pourtant un contexte difficile, de la prévention jusqu’à l’accès à l’autonomie.

[C'EST EN DEBAT] Hébergés à temps complet chez leurs parents, mais confiés à l’ASE. Le PEAD dont bénéficient certains enfants prend sa source dans un flou juridique. La Cour de cassation semble avoir sifflé sa fin. En attendant une clarification, les professionnels, s’ils s’accordent sur l’intérêt de ce dispositif hybride, s’interrogent sur sa mise en œuvre. L'avis de Alexandre Jibidar, responsable à l’institut départemental de l’enfance et de la famille du Rhône, sur ce dispositif.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 19 mars, une résolution transpartisane appelant le gouvernement à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence et renforcer l’accompagnement.