Revue de presse
22 décembre 2023 au 11 janvier 2024
Le service de documentation de l'EESTS
10.01.2024. ESMS : modalités de fixation des tarifs en cas de réserves indues
Pour plus de transparence et afin de fixer la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ayant conclu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), un texte donne des précisions quant à la reprise de leurs réserves et reports injustifiés.
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10.01.2024. Établissements médico-sociaux publics : une note précise l'organisation de la conciliation locale
Une note d'information émet des recommandations pour la mise en place et l'organisation des dispositifs de conciliation locale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la fonction publique hospitalière (FPH).
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10.03.2024. ESMS : prise en compte des excédents non justifiés pour la fixation du tarif
Un décret du 29 décembre 2023 précise les modalités de reprise des "reports à nouveau et des réserves" non justifiés dans le cadre de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou handicapées relevant d'un CPOM obligatoire.
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08.01.2024. Evaluation de la qualité : des professionnels « désarçonnés »
Bienvenue en Absurdie ! En calquant des méthodes héritées des productions de biens et de services dans un secteur aussi spécifique que le social et le médico-social, on aboutit à des situations ubuesques. En dépit d’avancées et de simplifications, le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité semble singulièrement éloigné des réalités des ESSMS pour deux pros de l’évaluation.
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05.01.2024. Grèves chez Emmaüs : à La Halte Saint-Jean, les sans-papiers se demandent où aller, après l’arrêté de fermeture
Alors que la grève pour obtenir des régularisations dure depuis juin à Saint-André-lez-Lille, le préfet du Nord a ordonné, mardi, la fermeture du lieu pour risque d’incendie. Si une partie des compagnons devrait être relogée dans d’autres communautés, la situation reste très tendue.
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04.01.2024. La loi Valletoux limite le recours à l'intérim dans les ESSMS
La loi sur l'accès aux soins du 27 décembre 2023 interdit à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de recruter en intérim des professionnels de santé et socio-éducatifs en début de carrière. Cette mesure entrera en vigueur en avril 2024.
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03.01.2024. Emmaüs : la préfecture du Nord ordonne la fermeture de la Halte Saint-Jean, en grève depuis six mois, par « mesure de protection »
La communauté doit être mise aux normes en raison d’un risque d’incendie selon la préfecture, qui rappelle dans un communiqué qu’il incombe à Emmaüs de reloger les compagnons pendant la fermeture.
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