TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », François Blot, médecin réanimateur et spécialiste d’éthique médicale, s’inquiète des lenteurs du projet de loi qui doit être présenté en février et avance dix préconisations pour un texte de progrès et de courage.

Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première à la seconde qui procède d’un double mouvement. Par une lecture tronquée de la généalogie matérielle des faits et expurgée de son contexte social, un événement peut être juridiquement qualifié d’« accident ».

[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création de la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, la notion de maltraitance s'est progressivement affinée. Mais ce sont les jugements ordinaires rendus par les juridictions prud’homales qui sont une source documentaire importante de la définition matérielle de la maltraitance.

Dans un document publié le 18 décembre, le dicastère pour la doctrine de la foi avait autorisé la bénédiction des couples « en situation irrégulière » pour l’Eglise, dont ceux de même sexe, à condition qu’elle soit effectuée en dehors des rituels liturgiques.

[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.

On pensait l’expression « fille facile » d’un autre temps. Erreur. La journaliste Laure Daussy a mené une enquête à Creil, dans l'Oise, sur la situation des adolescentes des quartiers populaires. Son livre, éclairant et glaçant à la fois, montre que s’est arrêté à la frontière de la cité et qu’un tel anathème peut conduire à l’enfer, voire à la mort.

Vidéo - En 2022, 759 personnes se sont suicidées en France ou ont tenté de le faire après des violences conjugales. Il s’agit quasi exclusivement de femmes.