Revue de presse
26 mai au 1er juin 2023
Le service de documentation de l'EESTS
28.05.2023. Quel est l’impact fiscal d’un départ en Ehpad ?
Réduction d’impôt, taxes d’habitation et foncière, impôt sur la fortune immobilière, exonération des plus-values : l’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a de multiples incidences fiscales, détaille Olivier Rozenfeld, consultant indépendant et conseiller du groupe Harvest.
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25.05.2023. Transfert d'autorisation d'un Ehpad : quand l'indemnité d'occupation des locaux n'est pas due
L’association qui a pris les commandes d’un Ehpad en pleine épidémie de Covid, en raison des manquements du précédent exploitant, ne lui est pas redevable d’une indemnité d’occupation des locaux, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril.
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Posted by vchapron
25.05.2023. Le vieillissement des personnes en institution, encore à penser
En situation de handicap ou de grande précarité, certaines personnes vivent une grande partie de leur vie en institution. La question de leur vieillissement n'a pas été suffisamment pensée. Quelques nouveaux dispositifs émergent. Mais les personnes restent peu libres de choisir l'endroit où elles vieillissent.
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Posted by vchapron
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