Revue de presse
27 janvier au 2 février 2023
Le service de documentation de l'EESTS
31.01.2023. Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées : l’exception à la récupération par le département
Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2023, la haute juridiction rappelle qu’un conseil départemental ne peut récupérer aucune dépense d’aide sociale réalisée au profit d’une personne en situation de handicap si son héritier a assumé la charge de cette personne de façon effective et constante.
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Posted by vchapron
27.01.2023. Emploi et handicap dans l'ESS : des progrès restent à faire
Emploi et handicap dans l'ESS : des progrès restent à faire - Retrouvez toute l'actualité juridique sur Le Média Social
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Posted by sarnaud1
27.01.2023. Le conseil de la CNSA rappelle la nécessité d'une "convergence" des politiques de l'autonomie
Dans une motion adoptée le 24 janvier, le conseil de la CNSA déplore que les politiques du handicap et du grand âge soient envisagées de manière "parallèle" par le gouvernement.
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Posted by sarnaud1
26.01.2023. Geneviève Darrieussecq : "Il faudra instaurer des sanctions en matière d'accessibilité"
Geneviève Darrieussecq : "Il faudra instaurer des sanctions en matière d'accessibilité" - Retrouvez toute l'actualité juridique sur Le Média Social
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Posted by sarnaud1
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