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26.01.2023. Les sénateurs amendent la proposition de loi « antisquat » en commission
Selon la nouvelle rédaction du texte, seul le squat de domicile devient passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. La pénalisation décidée par les députés contre des locataires expulsés se maintenant dans les lieux est conservée.
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26.01.2023. En Seine-Saint-Denis, l’inquiétude face à la proposition de loi « antisquat »
Les acteurs de terrain craignent que le texte contre l’occupation illicite des logements porté par des députés Renaissance provoque une forte hausse des explusions des plus précaires.
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