Revue de presse : 16 décembre au 5 janvier

Le service de documentation de l'EESTS
04.01.2023. CCN 51, CCN 66, BAD... : augmentation de la valeur du point dans plusieurs conventions collectives
Des arrêtés publiés fin décembre 2022 officialisent la revalorisation de la valeur du point applicable aux salariés relevant de diverses branches du secteur associatif (Bass, branche de l'aide à domicile et CCN des acteurs du lien social et familial).
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29.12.2022. Quels départements ont gagné ou perdu des habitants depuis 2014 ?
La croissance démographique s’atténue en France entre 2014 et 2020, selon l’Insee. Elle s’élève, en moyenne, à 0,3 % par an, contre 0,5 % dans la période précédente.
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19.12.2022 : "Bien vieillir" : la majorité parlementaire veut sa loi
Deux groupes de la majorité parlementaire ont déposé une proposition de loi sur le "bien vieillir". Des dispositions concernent notamment la lutte contre la maltraitance et la prévention de la perte d'autonomie. Les professionnels, qui restent sur leur faim, espèrent un enrichissement du texte.
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21.12.2022 : ESSMS : l'encadrement du recours à l'intérim n'a pas sa place dans la LFSS 2023
Plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2023 ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui limitant la possibilité, pour certains ESSMS, de recourir à l'intérim avec des personnels en début de carrière.
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22.12.2022 : Assurance chômage, abandon de poste : panorama de la loi sur le marché du travail
Perte des allocations chômage après deux refus de CDI, abandon de poste qualifié de démission, expérimentation du CDD multi-remplacement... Tour d'horizon des mesures de la loi "travail" susceptibles d'intéresser les acteurs du social et du médico-social.
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03.01.23: La LFSS renforce le contrôle des ESSMS
Dans le sillage de l'affaire Orpea, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 conforte les pouvoirs de contrôle des autorités sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et renforce les pénalités financières applicables.
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