Des arrêtés publiés fin décembre 2022 officialisent la revalorisation de la valeur du point applicable aux salariés relevant de diverses branches du secteur associatif (Bass, branche de l'aide à domicile et CCN des acteurs du lien social et familial).
La croissance démographique s’atténue en France entre 2014 et 2020, selon l’Insee. Elle s’élève, en moyenne, à 0,3 % par an, contre 0,5 % dans la période précédente.
Deux groupes de la majorité parlementaire ont déposé une proposition de loi sur le "bien vieillir". Des dispositions concernent notamment la lutte contre la maltraitance et la prévention de la perte d'autonomie. Les professionnels, qui restent sur leur faim, espèrent un enrichissement du texte.
Plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2023 ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui limitant la possibilité, pour certains ESSMS, de recourir à l'intérim avec des personnels en début de carrière.
Perte des allocations chômage après deux refus de CDI, abandon de poste qualifié de démission, expérimentation du CDD multi-remplacement... Tour d'horizon des mesures de la loi "travail" susceptibles d'intéresser les acteurs du social et du médico-social.
Dans le sillage de l'affaire Orpea, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 conforte les pouvoirs de contrôle des autorités sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et renforce les pénalités financières applicables.
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