Veille réglementaire : formation
29.06.2026. Accords collectifs : les agréments et extensions des mois de mai et juin
Prévoyance dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés et celle des acteurs du lien social et familial, revalorisation des salaires minima conventionnels dans le secteur de l'emploi à domicile, intéressement dans la branche de France Travail… Tour d'horizon des avenants et accords récemment agréés ou étendus.
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Posted by jansana
26.06.2026 : Publication de la loi anti-fraudes : volet formation
L'arsenal juridique de l’État en matière de contrôle de la formation professionnelle est renforcé : consolidation des moyens d'enquête de l’État, légalisation ou nouvelles prérogatives en matière de contrôle pour France compétences, la Caisse des dépôts et les Opco ; partage intensifié de données et publication de données pour renforcer le contrôle et dissuader.
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Posted by jdesse
25.06.2026 : Régulation budgétaire : quels impacts sur les dispositifs de formation ? (Club du droit Centre Inffo)
Publication du référentiel des niveaux de prise en charge de l'apprentissage, transmission des données du CPF, création envisagée d'un Qualiopi + … : lors du dernier « Club du droit », les experts de Centre Inffo ont décrypté les nouveautés du droit de la formation professionnelle.
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Posted by jdesse
18.06.2026 : Organisme de formation : l’absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher
Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s'expose à une remise en cause de son activité par l'administration.
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Posted by jdesse
15.06.2026 : Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l’État
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu'un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.
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Posted by jdesse
27.05.2026. Diplômes du travail social : ce qui change à partir de 2026
La réforme des diplômes de niveau 6 du travail social entre en vigueur à la rentrée 2026 pour le DEASS, le DEES, le DEETS et le DEEJE, puis en 2027 pour le DECESF. Objectif : harmoniser les formations, faciliter les mobilités professionnelles et adapter les référentiels aux évolutions du secteur.
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Posted by vchapron
26.05.2026 : « La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »
TRIBUNE. Le spécialiste des questions numériques Thomas Honnet revient, dans une tribune au « Monde », sur les conséquences qu’entraîne la dématérialisation des démarches administratives pour les usagers et y voit le signe inquiétant d’une « société de surveillance » de plus en plus pesante.
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21.04.2026 : Comment la dépense sociale des départements augmente depuis vingt ans
Fin 2024, la dépense totale au titre des solidarités à la charge des départements avoisinait les 48 milliards. Tous les pôles de dépenses étaient en hausse... à l'exception de celui dédié au personnel d'intervention sociale qui stagne.
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Posted by jdesse
17.04.2026 : Santé mentale : 43 % des arrêts de travail sont désormais liés à des motifs psychologiques
Alors que le gouvernement vient de présenter son plan d’action national contre l’absentéisme (9 avril 2026) et que François Bayrou chiffre le coût des arrêts maladie à 17 milliards d’euros par an, Workplace Options dévoile les résultats de la 7ème édition de son baromètre réalisé par Ipsos BVA auprès de 2 000 actifs français. Pour la première fois, l’étude couvre l’ensemble du secteur privé, y compris les TPE et les travailleurs indépendants. Les résultats révèlent l’ampleur de la crise silencieuse de la santé mentale au travail et le paradoxe du sur-engagement.
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27.03.2026 : Les difficultés de recrutement s'aggravent dans le social et médico-social
Faute d'embauches pour compenser les départs, la capacité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à maintenir la qualité des soins et de l'accompagnement pourrait ne plus être au rendez-vous, d'autant que le nombre de départs à la retraite risque de s'accroître ces prochaines années. Dans son baromètre Emploi-Formation, l'Opco Santé tire la sonnette d'alarme.
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Posted by jdesse