Veille réglementaire : formation
28.09.2026 : Rôle et impact de la politique européenne dans la dynamisation des territoires
Retrouvez l’étude publiée par l’ANCT sur l’impact concret de la politique européenne en terme de dynamisation des territoires.
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14.09.2026. Rentrée 2026 : les frais des formations en travail social pointés du doigt
Se former au travail social coûte plus cher que de suivre un autre cursus universitaire, déplore la Fédération nationale des étudiants en milieu social (Fnems) qui en appelle à davantage d'équité entre les territoires.
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Posted by vchapron
17.08.26. « Affirmer que Qualiopi est un gage de qualité serait un jeu de dupes » : la certification des organismes de formation remise en question
Le label de l’Etat, permettant aux établissements de formation et d’apprentissage d’accéder aux subventions publiques, est pointé du doigt pour son fonctionnement peu révélateur de l’exigence pédagogique des écoles. Qui, elles, l’affichent souvent comme un gage de qualité.
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Posted by jansana
29.06.2026. Accords collectifs : les agréments et extensions des mois de mai et juin
Prévoyance dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés et celle des acteurs du lien social et familial, revalorisation des salaires minima conventionnels dans le secteur de l'emploi à domicile, intéressement dans la branche de France Travail… Tour d'horizon des avenants et accords récemment agréés ou étendus.
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Posted by jansana
26.06.2026 : Publication de la loi anti-fraudes : volet formation
L'arsenal juridique de l’État en matière de contrôle de la formation professionnelle est renforcé : consolidation des moyens d'enquête de l’État, légalisation ou nouvelles prérogatives en matière de contrôle pour France compétences, la Caisse des dépôts et les Opco ; partage intensifié de données et publication de données pour renforcer le contrôle et dissuader.
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Posted by jdesse
25.06.2026 : Régulation budgétaire : quels impacts sur les dispositifs de formation ? (Club du droit Centre Inffo)
Publication du référentiel des niveaux de prise en charge de l'apprentissage, transmission des données du CPF, création envisagée d'un Qualiopi + … : lors du dernier « Club du droit », les experts de Centre Inffo ont décrypté les nouveautés du droit de la formation professionnelle.
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Posted by jdesse
18.06.2026 : Organisme de formation : l’absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher
Un organisme de formation ne peut pas se retrancher derrière la qualité de ses supports pédagogiques : faute de prouver concrètement les compétences de ses formateurs, il s'expose à une remise en cause de son activité par l'administration.
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Posted by jdesse
15.06.2026 : Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l’État
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu'un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.
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Posted by jdesse
27.05.2026. Diplômes du travail social : ce qui change à partir de 2026
La réforme des diplômes de niveau 6 du travail social entre en vigueur à la rentrée 2026 pour le DEASS, le DEES, le DEETS et le DEEJE, puis en 2027 pour le DECESF. Objectif : harmoniser les formations, faciliter les mobilités professionnelles et adapter les référentiels aux évolutions du secteur.
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Posted by vchapron
26.05.2026 : « La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »
TRIBUNE. Le spécialiste des questions numériques Thomas Honnet revient, dans une tribune au « Monde », sur les conséquences qu’entraîne la dématérialisation des démarches administratives pour les usagers et y voit le signe inquiétant d’une « société de surveillance » de plus en plus pesante.
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