Une affaire tranchée par la Cour de cassation le 30 novembre permet de mieux appréhender les conditions de la déclaration judiciaire de délaissement parental dans le cas d’un placement précoce en assistance éducative d’un enfant.
En France, 187 000 enfants ou adolescents sont placés hors du domicile parental au titre de l’enfance en danger. Entièrement pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à leur majorité – avec une prolongation possible des aides jusqu’à 21 ans –, ces jeunes se retrouvent néanmoins du jour au lendemain
La naissance est désormais programmée pour le nouvel an : un
arrêté du 10 décembre approuve officiellement la convention constitutive
du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée », avec
entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Dans le Nord, l'aide sociale à l'enfance est "dans une
situation extrêmement compliquée", confirment la vice-présidente Marie
Tonnerre et sa directrice générale adjointe Anne Devreese. Elles
réfutent néanmoins plusieurs alertes de la juge Gisèle Delcambre.
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