Les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi assouplissant le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le texte porte de 10 à 25 ans la durée maximale d'autorisation, sous réserve d'une évaluation positive. L'enjeu : permettre aux projets de s'installer dans la durée, en conservant leurs spécificités.