La procédure de contrôle des antécédents judiciaires reposant sur une "attestation d'honorabilité" est étendue aux personnes souhaitant exercer auprès des personnes handicapées ou âgées (en Ehpad, IME, MAS…), selon un calendrier s'étirant jusqu'en 2028. Le nouveau système se déploie dès à présent pour le secteur "enfants handicapés" dans sept territoires.
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif de plus de 400 praticiens du droit, d’artistes et de membres de la société civile explique les raisons de son opposition au projet de loi « pour la justice criminelle et le respect des victimes », jugé inefficace, inadapté et dommageable.
Lors d’un vote historique en juin 2025, la Chambre des communes avait approuvé la légalisation de l’aide à mourir pour certains malades en phase terminale. Mais le projet de loi s’est enlisé à la Chambre des lords, rendant impossible son adoption à temps.
ÉDITORIAL. L’annonce par le gouvernement, le 23 avril, d’un projet de loi pour relancer le secteur est bienvenue tant le sujet est devenu central pour les Français. Elle permet aussi à l’exécutif de montrer qu’il agit sur un terrain investi par le Rassemblement national.
Trois inspections générales (Igas, IGF, IGA) ont rédigé un rapport pour "objectiver la dynamique des dépenses sociales" dans le budget des départements. Le document met en lumière la grande fragilité d'une dizaine d'entre eux et alerte sur les risques sociaux liés à certaines mesures d'économies. Il appelle également à une meilleure concertation entre l'État et les collectivités.
Le nouveau président du Conseil de la CNSA a déjà eu plusieurs vies. Après diverses expériences au service des collectivités, il a mené une carrière politique fulgurante, ponctuée par une courte expérience de ministre. Il est aujourd'hui redevenu maire. Quels sont les ressorts profonds de ce Vendéen devenu Nordiste ?
Fin 2024, la dépense totale au titre des solidarités à la charge des départements avoisinait les 48 milliards. Tous les pôles de dépenses étaient en hausse... à l'exception de celui dédié au personnel d'intervention sociale qui stagne.
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2026 détaille les modalités d’organisation et de prise en charge des UJPE, créées par un décret du 12 mars 2026, à la place des centres éducatifs fermés publics et des unités éducatives d'hébergement collectif.
Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, l’hémicycle a soutenu largement le projet de loi gouvernemental. Le texte doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
TRIBUNE. Un collectif de professionnels du droit, parmi lesquels Anne-Cécile Mailfert et Louis Degos, explique, dans une tribune au « Monde », les raisons de son opposition au projet de loi sur la justice criminelle qui instaure notamment une procédure de plaider-coupable criminel.
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