L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, portée par la députée Modem Perrine Goulet. Issu des travaux de la délégation aux droits des enfants, ce texte transpartisan s’inscrit en complément du projet de loi à venir sur la réforme de l’aide sociale à l’enfance (ASE) annoncé par le gouvernement.
Quelques avenants et accords ont été agréés ou étendus dans le secteur social et médico-social en décembre 2025 et janvier 2026. Et de nouveaux arrêtés de représentativité patronale ou syndicale sont parus (CCN 66, 51, etc.).
TRIBUNE. Alors qu’elle permet de résoudre bien des conflits, la justice civile est trop souvent considérée comme une variable d’ajustement dans un système judiciaire marqué par un sous-investissement chronique, regrette l’avocat Damien Durez, dans une tribune au « Monde ».
La sanctuarisation d’une enveloppe de 85 millions pour couvrir les revalorisations salariales du Ségur dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 représente un bol d’air financier bienvenu pour les ESMS, juge Axess, la principale organisation syndicale du secteur non lucratif. Mais cela ne suffira cependant pas à honorer complètement les termes de l’accord salarial du 4 juin 2024.
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