Deux décrets du 30 juin 2025 viennent compléter la mise en œuvre de
l'ordonnance du 19 octobre 2022 qui accorde des droits sociaux aux détenus employés sous
contrat d'emploi pénitentiaire. Désormais,
ces détenus cotisent comme les salariés de droit commun à l'assurance
maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accident du
travail.