Revue de presse :
20 au 26 juin 2025


Sommaire
24.06.2025. Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la justice des mineurs durcit certaines mesures visant en particulier les mineurs commettant des actes en bande organisée. En outre, le texte renforce la responsabilité des parents.
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23.06.2025. Pôles d’appui à la scolarité : ce que contient le texte adopté au Sénat
Validé le 19 juin 2025 par les sénateurs, le texte relatif au renforcement du parcours inclusif des enfants à besoins particuliers doit passer prochainement devant une commission mixte paritaire.
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20.06.2025. Justice des mineurs : la proposition de loi partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
Le 15 octobre 2024, une proposition de loi relative à la justice des mineurs avait été déposée par le député Gabriel Attal (Ensemble pour la République). Après avoir été adopté par les parlementaires, le texte avait fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. Saisi sur ce dernier, le Conseil constitutionnel a finalement rendu sa décision le 19 juin 2025.
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20.06.2025. Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure des mesures de la loi Attal
Élargissement des cas de recours à l'audience unique, renversement de l'excuse de minorité, allongement de la durée de détention provisoire… Plusieurs mesures de la loi aménageant la justice pénale des mineurs, les plus critiquées, sont déclarées contraires à la Constitution.
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Posted by vchapron
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