La Défenseure des droits était auditionnée, mercredi 11 juin, par la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance.
Un décret durcissait le recours à l'intérim pour les personnels socio-éducatifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Peut-être un peu trop… Par arrêt du 6 juin 2025, le Conseil d'État vient en effet d'annuler cette mesure pour les professionnels expérimentés, jugeant la restriction excessive et non conforme à la loi Valletoux.
Le gouvernement a annoncé, mardi 10 juin 2025, qu’il renonçait à son amendement rendant facultative la présence des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de plus de 1 500 habitants. Une volte-face saluée comme une victoire pour la solidarité locale.
Alors qu’une proposition de loi visant à rendre facultative la présence des centres communaux d’action sociale (CCAS) doit être examinée le 10 juin 2025 au Sénat, l’Union nationale des CCAS (Unccas) appelle le même jour à une mobilisation nationale.
Dans leur rapport sur l’état de la Sécurité Sociale en 2025, les magistrats s’inquiètent de l’impossibilité pour la cinquième branche de financer le virage domiciliaire à hauteur des besoins d’ici 2030 et recommandent une réforme des ARS et de l’APA pour y faire face.
Assistants maternels et familiaux, habitat et logement accompagnés, hospitalisation privée… Tour d'horizon des accords et avenants étendus dans le secteur social et médico-social ces dernières semaines.
À l’Assemblée nationale et dans la presse locale, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de l’Autonomie a annoncé qu’un projet de loi sur la protection de l'enfance serait présenté à l’automne. Des mesures permettant "d’élargir le vivier des assistants familiaux" ou d’améliorer la santé des enfants placés sont confirmées.
Très attendu, le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru. Avec cet outil, les départements sont un peu plus armés pour se lancer, si ce n’est déjà fait, dans la mise en place du SPDA.
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