Très attendu, le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru. Avec cet outil, les départements sont un peu plus armés pour se lancer, si ce n’est déjà fait, dans la mise en place du SPDA.
Une proposition de loi, portée par Stéphane Viry, vise à étendre l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Le cadre proposé est proche de celui existant. La question de l'engagement des départements pourrait être au cœur des débats.
La confédération des employeurs ayant décidé de se retirer – peut-être provisoirement - de sa participation à la négociation de la convention collective unique et étendue, la question du financement des rémunérations dans la branche par les pouvoirs publics se pose plus que jamais.
Après avoir discuté et amendé le projet de loi sur l’aide à mourir pendant huit jours, les députés doivent désormais le voter solennellement ce 27 mai 2025, avant que celui-ci soit transmis aux sénateurs.
Le 27 mai, la confédération patronale Axess a annoncé suspendre les négociations dans la branche associative sociale et médico-sociale (Bass) dans l’attente des arbitrages budgétaires du gouvernement. Pour la CGT, "ce coup d'éclat illustre l'impasse d'un dialogue social verrouillé" quand FO y voit "un aveu d'échec".
Volet soins palliatifs dans le projet d'établissement des ESMS pour personnes âgées ou adultes handicapés, nomination d'un référent dédié dans les Ehpad… La proposition de loi relative aux soins palliatifs comporte des mesures intéressant le secteur social et médico-social.
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