Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars 2024 par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent transmettre à leurs autorités de tarification, au plus tard le 30 avril 2024, leurs documents budgétaires et financiers au titre de l'exercice 2023 - à savoir, soit leur compte administratif (CA), soit leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).
Les témoignages anonymisés de collègues attestant de violences commises par un professionnel à l'encontre de personnes accompagnées sont recevables pour justifier une sanction, dès lors qu'ils comportent
des indications suffisamment précises. Tel est l'enseignement principal de plusieurs décisions du Conseil d'État du 28 mars 2024.
Les acteurs des centres communaux d’action sociale ont échangé sur leurs rôles "face aux crises", lors du congrès de leur Union nationale, du 27 au 29 mars au Havre. Pour aider les victimes après les attentats, les feux ou les inondations, leurs agents s'avèrent désormais indispensables.
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