Revue de presse
26 janvier au 1er février 2024
Le service de documentation de l'EESTS
31.01.2024. Un réfugié MNA devenu majeur peut-il bénéficier du droit au regroupement familial ?
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice européenne. Celle-ci s’est d’ailleurs interrogée à ce sujet, le 30 janvier 2024, concernant un MNA réfugié, ayant atteint la majorité au cours de la procédure.
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Posted by vchapron
31.01.2024. Régularisation dans les métiers en tension : que prévoit au final la loi immigration ?
La possibilité de régulariser les travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension était très attendue par une partie des employeurs pour répondre à la pénurie de candidats dans le social et médico-social. Or, dans la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024, les ambitions de départ ont été considérablement réduites.
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29.01.2024. La loi immigration exclut les jeunes sous OQTF des contrats jeunes majeurs
La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 prive les jeunes majeurs étrangers du bénéfice des "contrats jeunes majeurs" dès lors qu'ils font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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29.01.2024. Loi « immigration » : le secteur alerte sur les conséquences de l’article 44 pour les jeunes majeurs
Très attendue par les acteurs de la sphère sociale, la décision rendue par le Conseil constitutionnel jeudi 25 janvier sur la loi « immigration » apporte un « soulagement » et un « point d’appui » au secteur. Certaines dispositions du texte restent néanmoins vivement critiquées, comme l’article 44 qui prévoit d’exclure de l’ASE les jeunes majeurs visés par une OQTF.
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Posted by vchapron
27.01.2024. La loi « immigration » promulguée par Emmanuel Macron
Le texte a été allégé de nombreuses mesures adoptées en décembre 2023 sous la pression de la droite, mais censurées depuis par le Conseil constitutionnel.
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