Revue de presse
17 au 23 novembre 2023
Le service de documentation de l'EESTS
22.11.2023. Dossier juridique - La responsabilité civile et pénale du dirigeant
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Original link
Posted by vchapron
21.11.2023. Répertoire « ROR » : un décret détaille les modalités de mise en place du traitement de données personnelles
Le dispositif ROR donne notamment accès aux descriptions des activités des ESMS. Le décret précise les différents types de données enregistrées.
Original link
Posted by vchapron
17.11.2023. Développement durable, projet immobilier : l'Anap outille les établissements
Des outils à destination des établissements médico-sociaux sont diffusés par l'Anap, pour comprendre le cadre juridique en matière de développement durable, anticiper les coûts d'un projet de construction et évaluer son outil de gestion des ressources humaines.
Original link
Posted by vchapron
16.11.2023. Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles ?
Dans le secteur social et médico-social, les informations relatives aux personnes accompagnées sont à conserver pendant une certaine durée. Afin de guider les acteurs (ESSMS, départements…), la Cnil a élaboré deux outils.
Original link
Posted by vchapron
Network
My requests