Revue de presse
27 octobre au 9 novembre 2023
Le service de documentation de l'EESTS
08.11.2023. Bass : "Le climat autour des négociations n’était pas propice à leur aboutissement"
Après l’échec des négociations devant conduire à une future convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-social (Bass), le président de l’Uniopss, Daniel Goldberg, appelle à "un sursaut" pour préserver le secteur non lucratif. Le GNDA plaide pour "une position unie".
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08.11.2023. Dans la CCN 51, les indemnités pour travail de nuit sont cumulables
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective de 1951 — visant le travail pendant cinq heures au moins entre 21 et 6 heures, et le "travail effectif" toute la nuit — sont cumulatives, précise la Cour de cassation.
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08.11.2023. Aide à domicile : vers la fin de la tarification horaire
Lors des Assises nationales de l’aide à domicile, mardi 7 novembre à Paris, les députés Jérôme Guedj (PS) et Annie Vidal (Renaissance) ont indiqué que le projet de loi « bien vieillir » serait amendé afin de permettre l’expérimentation de la dotation forfaitaire. Les débats vont reprendre le 20 novembre à l’Assemblée nationale,
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07.11.2023. Pauvreté : consignes pour décliner le Pacte des solidarités dans les métropoles
Dans une instruction interministérielle du 27 octobre 2023, le gouvernement détaille ses consignes pour la mise en œuvre, par les métropoles, du "Pacte des solidarités". Son déploiement nécessite notamment la conclusion d'un contrat local avec l'État.
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02.11.2023. Dans la territoriale, la "prime pouvoir d’achat" sera versée au bon vouloir des employeurs
Le décret indispensable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale (FPT) a enfin été publié. À la différence des fonctionnaires de l’État ou hospitaliers, les agents territoriaux ne percevront cette prime que si leur collectivité vote une délibération en ce sens.
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31.10.2023. Pacte des solidarités : comment sera-t-il mis en œuvre ?
Le Pacte des solidarités vise à lutter contre la précarité en développant quatre axes d’action. Certaines modalités portant sur son déploiement sont expliquées dans une circulaire du 27 octobre.
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30.10.2023. Accords collectifs : les extensions intervenues en octobre
Mise à disposition de salariés auprès des syndicats dans la Bass, revalorisations salariales dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés, prévoyance dans le secteur des missions locales : le point sur les dernières évolutions conventionnelles.
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