Un décret fixe les modalités de mise en œuvre des pénalités pouvant être prononcées à l'encontre des gestionnaires d'ESSMS, en cas de méconnaissance de la réglementation ou de risque affectant la prise en charge des usagers.
Alors que l’équation est devenue insoluble pour de nombreux établissements, principalement publics et associatifs, le gouvernement annonce plusieurs centaines de millions d’euros d’aides. Le secteur, lui, réclame une réforme du financement.
Un décret du 17 juillet 2023 définit les missions et les conditions de désignation du référent pour l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Pour l'an 1 de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), applicable depuis le 1er juillet 2023, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) invite les autorités de tarification et de contrôle à faire preuve de bienveillance à l'égard des premières structures à se jeter dans le bain.
Le premier bilan chiffré du programme "ESMS numérique" montre que le médico-social est nettement plus concerné par les financements publics que le secteur social. Les retours des opérateurs témoignent de l’importance de la formation à l'usage du dossier unique informatisé (DUI).
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