Le salarié dénonçant des faits susceptibles de constituer un crime ou un délit est protégé du licenciement par sa seule bonne foi, juge la Cour de cassation. Qui précise que la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits.

Le 27 février, le président du département de Loire-Atlantique a présenté les modalités de l’expérimentation du "RSA sous condition d'activité". Sur place, le haut-commissaire Thibaut Guilluy a annoncé le déblocage d’un million d’euros de l’État pour ce territoire en 2023.

Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) explique pourquoi les neuf réseaux des entreprises d’Insertion par l’activité économique (IAE) ont créé un collectif.

Embaucher en CDI des personnes éloignées de l’emploi pour des activités non concurrentielles répondant aux besoins d’un territoire. C’est le principe de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) lancée en 2016. Pour Annaïg Abjean, ancienne directrice de la mission régionale d’information sur l’exclusion en Rhône-Alpes, co-auteure avec Jean-Christophe Sarrot de « Repenser l’emploi avec les Territoires zéro chômeur de longue durée »(1), c’est aussi une formidable contribution des personnes en situation d’exclusion au mieux vivre ensemble.

Insertion par l'activité économique : forte hausse des entrées en 2021 - Retrouvez toute l'actualité juridique sur Le Média Social