Désormais assujettis au paiement de la taxe d'apprentissage, les employeurs associatifs sont en danger, affirme l'Udes. L'organisation patronale de l'économie sociale et solidaire réclame un moratoire sur cette mesure inédite introduite dans la loi de finances 2026.
Taxe d'apprentissage : l'Uniopss prédit un "choc fiscal" de 225 M€ pour le secteur associatif - Retrouvez toute l'actualité juridique sur Le Média Social
Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses.
Si, lors des débats du budget de la « Sécu », les députés ont rejeté l’amendement supprimant l’exonération salariale des alternants, le gouvernement veut continuer de réduire le dispositif qui a soutenu massivement l’apprentissage. Une baisse entamée depuis plusieurs mois, dont les effets se font ressentir, notamment au sein des centres de formation.
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